l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Adopté
9 juillet 2025129 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement proposant des changements au statut des élus locaux. Le texte a été approuvé avec 65 votes pour, 60 contre et 4 abstentions.

Points clés :

• Les députés ont voté sur l'amendement n° 109 de M. Le Fur et des amendements similaires concernant le statut des élus locaux.

• Cet amendement proposait des modifications à la proposition de loi sur le statut des élus locaux, qui était en première lecture à l'Assemblée nationale.

• Le vote a abouti à l'adoption de l'amendement avec 65 voix pour, 60 contre et 4 abstentions.

• Cette décision vise à apporter des changements au cadre juridique régissant le rôle et les conditions de travail des élus locaux en France.

Résultat du vote
65
60
4
Pour: 65 (50.4%)
Contre: 60 (46.5%)
Abstention: 4 (3.1%)
Absent
0

Aucun député