Votes parlementaires
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l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2023225 votants16e législature
Pour: 116Contre: 109Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2023209 votants16e législature
Pour: 119Contre: 87Abstention: 3
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail10 octobre 2023206 votants16e législature
Pour: 204Contre: 2Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail10 octobre 2023568 votants16e législature
Pour: 310Contre: 251Abstention: 7
l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 octobre 2023147 votants16e législature
Pour: 74Contre: 73Abstention: 0
l'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 octobre 202368 votants16e législature
Pour: 37Contre: 29Abstention: 2
l'amendement n° 1167 de M. Corbière après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 octobre 202363 votants16e législature
Pour: 30Contre: 27Abstention: 6
l'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 octobre 2023116 votants16e législature
Pour: 60Contre: 56Abstention: 0
l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 octobre 2023156 votants16e législature
Pour: 79Contre: 77Abstention: 0
l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 octobre 2023116 votants16e législature
Pour: 98Contre: 2Abstention: 16
l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 octobre 2023264 votants16e législature
Pour: 130Contre: 127Abstention: 7
l'amendement n° 625 de M. Viry à l'article 8 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 octobre 202348 votants16e législature
Pour: 30Contre: 17Abstention: 1
l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 octobre 2023190 votants16e législature
Pour: 97Contre: 89Abstention: 4
l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail2 octobre 2023112 votants16e législature
Pour: 112Contre: 0Abstention: 0
l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail2 octobre 2023188 votants16e législature
Pour: 108Contre: 39Abstention: 41
l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail2 octobre 2023167 votants16e législature
Pour: 156Contre: 6Abstention: 5
l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail2 octobre 2023130 votants16e législature
Pour: 103Contre: 1Abstention: 26
l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202373 votants16e législature
Pour: 38Contre: 30Abstention: 5
l'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202351 votants16e législature
Pour: 48Contre: 1Abstention: 2
l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 septembre 202358 votants16e législature
Pour: 58Contre: 0Abstention: 0
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