Votes parlementaires
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l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026159 votants17e législature
Pour: 99Contre: 59Abstention: 1
l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026128 votants17e législature
Pour: 68Contre: 58Abstention: 2
l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026163 votants17e législature
Pour: 60Contre: 101Abstention: 2
l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026154 votants17e législature
Pour: 144Contre: 7Abstention: 3
l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 202663 votants17e législature
Pour: 38Contre: 0Abstention: 25
l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026182 votants17e législature
Pour: 71Contre: 87Abstention: 24
l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026189 votants17e législature
Pour: 58Contre: 131Abstention: 0
l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026196 votants17e législature
Pour: 165Contre: 28Abstention: 3
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026181 votants17e législature
Pour: 106Contre: 75Abstention: 0
l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026177 votants17e législature
Pour: 54Contre: 123Abstention: 0
l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026191 votants17e législature
Pour: 190Contre: 1Abstention: 0
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026127 votants17e législature
Pour: 77Contre: 37Abstention: 13
l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026183 votants17e législature
Pour: 127Contre: 55Abstention: 1
l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026192 votants17e législature
Pour: 139Contre: 49Abstention: 4
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026150 votants17e législature
Pour: 57Contre: 60Abstention: 33
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026175 votants17e législature
Pour: 41Contre: 69Abstention: 65
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026198 votants17e législature
Pour: 175Contre: 18Abstention: 5
l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026185 votants17e législature
Pour: 152Contre: 23Abstention: 10
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026172 votants17e législature
Pour: 94Contre: 1Abstention: 77
l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026153 votants17e législature
Pour: 86Contre: 2Abstention: 65
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