Votes parlementaires
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l'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025236 votants17e législature
Pour: 84Contre: 146Abstention: 6
le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025204 votants17e législature
Pour: 48Contre: 145Abstention: 11
l'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025177 votants17e législature
Pour: 45Contre: 57Abstention: 75
l'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025221 votants17e législature
Pour: 79Contre: 137Abstention: 5
l'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025220 votants17e législature
Pour: 79Contre: 136Abstention: 5
l'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025222 votants17e législature
Pour: 73Contre: 145Abstention: 4
l'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025219 votants17e législature
Pour: 76Contre: 143Abstention: 0
l'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025219 votants17e législature
Pour: 81Contre: 130Abstention: 8
l'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025220 votants17e législature
Pour: 79Contre: 133Abstention: 8
l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025219 votants17e législature
Pour: 75Contre: 139Abstention: 5
l'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025221 votants17e législature
Pour: 70Contre: 151Abstention: 0
l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025207 votants17e législature
Pour: 78Contre: 125Abstention: 4
l'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025206 votants17e législature
Pour: 76Contre: 124Abstention: 6
l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025225 votants17e législature
Pour: 79Contre: 139Abstention: 7
l'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025220 votants17e législature
Pour: 82Contre: 134Abstention: 4
l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025226 votants17e législature
Pour: 81Contre: 139Abstention: 6
l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 202596 votants17e législature
Pour: 10Contre: 82Abstention: 4
l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025183 votants17e législature
Pour: 66Contre: 116Abstention: 1
l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025216 votants17e législature
Pour: 83Contre: 78Abstention: 55
l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025162 votants17e législature
Pour: 110Contre: 41Abstention: 11
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