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Jean-Pierre Bataille
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Votes de Jean-Pierre Bataille
970 votes enregistrés
l'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Adopté
Abstention
l'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Adopté
Abstention
l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025
Adopté
Contre
l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025
Adopté
Pour
l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025
Adopté
Pour
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