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Jean-Pierre Bataille
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Votes de Jean-Pierre Bataille
970 votes enregistrés
l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Rejeté
Pour
le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Adopté
Abstention
l'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Adopté
Abstention
l'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Rejeté
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