L'Assemblée nationale
577 députés, comment ça fonctionne ?
Les types de vote
Tous les votes ne se ressemblent pas. La plupart ne laissent aucune trace individuelle, ce qui explique pourquoi seule une minorité de scrutins apparaît dans nos données.
Le mode le plus courant. Le président de séance évalue visuellement la majorité. Rapide, mais aucune trace individuelle n'est conservée.
Utilisé quand le résultat du vote à main levée est contesté. Les députés se lèvent successivement pour et contre. Toujours pas de trace individuelle.
Demandé par un groupe parlementaire ou la conférence des présidents. Chaque député vote individuellement via un boîtier électronique. Seuls les présents ou ayant délégué leur vote sont comptés.
Réservé aux textes majeurs : budget, motion de censure, révision constitutionnelle. Tous les 577 députés sont appelés à voter individuellement à la tribune.
Pourquoi seulement 70 votants sur 577 ?
Lors d'un scrutin public ordinaire, seuls les députés physiquement présents dans l'hémicycle (ou ayant donné une délégation de vote) sont comptabilisés. La plupart des scrutins ont lieu en semaine, souvent en soirée, sur des textes techniques examinés en commission au préalable. Les députés non présents ne sont ni "pour", ni "contre", ni "abstention" : ils sont simplement non-votants.
Ce n'est que lors des scrutins solennels (budget, motion de censure) que la quasi-totalité des 577 députés vote.
Le rôle du président de séance
Le président de l'Assemblée nationale (ou un vice-président qui le supplée) préside les débats et dirige les votes.
La convention de non-vote
Par tradition républicaine, le président de l'Assemblée nationale ne participe pas aux votes. Cette convention garantit son impartialité dans la conduite des débats. Il ne vote qu'en cas d'égalité parfaite des voix, où sa voix est alors prépondérante.
Sur Transparence Politique
Lorsqu'un scrutin affiche le président de l'Assemblée comme "non-votant", ce n'est pas de l'absentéisme : c'est l'application de cette convention. Nous contextualisons cette information avec le label "Non-votant (président de séance)".
La délégation de vote
Un député empêché peut confier son vote à un collègue, dans des conditions encadrées par la Constitution (article 27).
Règles
- Un député ne peut recevoir qu'une seule délégation
- La délégation est personnelle et nominative (le délégataire vote au nom du délégant)
- Elle est valable pour un scrutin précis ou pour une durée limitée (8 jours maximum, sauf cas particuliers)
Cas autorisés
- Maladie ou accident
- Mission confiée par le Gouvernement
- Service national ou force majeure
- Session extraordinaire d'une autre assemblée (pour les cumulants avant 2017)
Conséquence sur les chiffres
Un député ayant reçu une délégation compte pour deux voix dans le décompte. C'est pourquoi le total des voix exprimées peut dépasser le nombre de députés physiquement présents.
L'absentéisme, mythe et réalité
L'image du député absent de l'hémicycle est trompeuse. Le travail parlementaire ne se résume pas aux séances publiques.
Les 8 commissions permanentes sont le cœur du travail législatif. C'est là que les textes sont examinés article par article, amendés et débattus en détail. Un député peut siéger en commission pendant qu'un vote a lieu dans l'hémicycle.
Les députés passent environ la moitié de leur temps en circonscription : permanences, rencontres avec les élus locaux, entreprises, associations. Ce travail de terrain est essentiel mais invisible dans les statistiques de présence.
Commissions d'enquête, missions d'information, groupes d'études, auditions d'experts... Ces activités ne sont pas comptabilisées dans la présence en séance publique.
Pour évaluer la participation d'un député, il est plus pertinent de regarder sa présence aux scrutins solennels (où tous sont appelés à voter) que sa présence aux scrutins ordinaires de routine.
Nuance importante
Cela ne signifie pas que l'absentéisme n'existe pas. Certains députés ont une participation nettement plus faible que leurs collègues, y compris aux scrutins solennels. Mais juger un député uniquement sur sa présence en hémicycle, c'est ignorer une grande partie de son travail.
Explorez nos données
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