Votes parlementaires
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l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025213 votants17e législature
Pour: 133Contre: 54Abstention: 26
l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025278 votants17e législature
Pour: 277Contre: 1Abstention: 0
l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025255 votants17e législature
Pour: 207Contre: 46Abstention: 2
l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025222 votants17e législature
Pour: 147Contre: 70Abstention: 5
l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025216 votants17e législature
Pour: 109Contre: 100Abstention: 7
l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025225 votants17e législature
Pour: 184Contre: 40Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025241 votants17e législature
Pour: 148Contre: 91Abstention: 2
l'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025234 votants17e législature
Pour: 188Contre: 37Abstention: 9
l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025277 votants17e législature
Pour: 155Contre: 106Abstention: 16
l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025228 votants17e législature
Pour: 220Contre: 0Abstention: 8
l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025246 votants17e législature
Pour: 168Contre: 65Abstention: 13
l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025262 votants17e législature
Pour: 209Contre: 39Abstention: 14
l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025239 votants17e législature
Pour: 182Contre: 37Abstention: 20
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025257 votants17e législature
Pour: 255Contre: 1Abstention: 1
l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail2 décembre 2025274 votants17e législature
Pour: 183Contre: 88Abstention: 3
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail2 décembre 2025312 votants17e législature
Pour: 164Contre: 132Abstention: 16
l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail2 décembre 2025258 votants17e législature
Pour: 257Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail2 décembre 2025168 votants17e législature
Pour: 80Contre: 52Abstention: 36
l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail2 décembre 2025312 votants17e législature
Pour: 169Contre: 140Abstention: 3
l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail2 décembre 2025148 votants17e législature
Pour: 94Contre: 54Abstention: 0
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)