Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025100 votants17e législature
Pour: 96Contre: 4Abstention: 0
l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025112 votants17e législature
Pour: 89Contre: 12Abstention: 11
l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025129 votants17e législature
Pour: 121Contre: 0Abstention: 8
l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025131 votants17e législature
Pour: 118Contre: 5Abstention: 8
l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025119 votants17e législature
Pour: 77Contre: 39Abstention: 3
l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025100 votants17e législature
Pour: 93Contre: 0Abstention: 7
l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025114 votants17e législature
Pour: 93Contre: 20Abstention: 1
Scrutin n°348 - séance du 9 juillet 2025
Sénat🏛️ Institutions8 juillet 2025341 votants2023e législature
Pour: 228Contre: 108Abstention: 5
l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juillet 2025154 votants17e législature
Pour: 136Contre: 7Abstention: 11
l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juillet 2025151 votants17e législature
Pour: 144Contre: 5Abstention: 2
le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juillet 2025151 votants17e législature
Pour: 129Contre: 10Abstention: 12
l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juillet 2025149 votants17e législature
Pour: 149Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juillet 2025156 votants17e législature
Pour: 94Contre: 49Abstention: 13
l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juillet 2025176 votants17e législature
Pour: 93Contre: 79Abstention: 4
Scrutin n°347 - séance du 8 juillet 2025
Sénat🏛️ Institutions7 juillet 2025345 votants2023e législature
Pour: 221Contre: 24Abstention: 100
l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025132 votants17e législature
Pour: 104Contre: 26Abstention: 2
l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025129 votants17e législature
Pour: 102Contre: 26Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025153 votants17e législature
Pour: 117Contre: 34Abstention: 2
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025129 votants17e législature
Pour: 103Contre: 24Abstention: 2
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025131 votants17e législature
Pour: 104Contre: 25Abstention: 2
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