Votes parlementaires
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l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail9 décembre 2025469 votants17e législature
Pour: 353Contre: 1Abstention: 115
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail9 décembre 2025502 votants17e législature
Pour: 227Contre: 86Abstention: 189
l'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025238 votants17e législature
Pour: 117Contre: 67Abstention: 54
l'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025244 votants17e législature
Pour: 93Contre: 65Abstention: 86
l'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025227 votants17e législature
Pour: 105Contre: 83Abstention: 39
l'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025186 votants17e législature
Pour: 121Contre: 53Abstention: 12
la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025338 votants17e législature
Pour: 166Contre: 140Abstention: 32
l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025205 votants17e législature
Pour: 118Contre: 76Abstention: 11
l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025213 votants17e législature
Pour: 181Contre: 28Abstention: 4
l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025283 votants17e législature
Pour: 162Contre: 75Abstention: 46
l'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025225 votants17e législature
Pour: 144Contre: 63Abstention: 18
le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025207 votants17e législature
Pour: 112Contre: 94Abstention: 1
l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025195 votants17e législature
Pour: 107Contre: 80Abstention: 8
l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025246 votants17e législature
Pour: 107Contre: 97Abstention: 42
l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025170 votants17e législature
Pour: 139Contre: 18Abstention: 13
l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025171 votants17e législature
Pour: 143Contre: 3Abstention: 25
l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025189 votants17e législature
Pour: 121Contre: 66Abstention: 2
l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025275 votants17e législature
Pour: 129Contre: 97Abstention: 49
l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025271 votants17e législature
Pour: 151Contre: 118Abstention: 2
l'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025177 votants17e législature
Pour: 110Contre: 62Abstention: 5
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