Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
11
Scrutins
3617
Adoptés
6209
Rejetés
3
Législatures
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l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
AN🛂 Immigration11 décembre 2025234 votants17e législature
Pour: 144Contre: 89Abstention: 1
l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
AN🛂 Immigration11 décembre 2025138 votants17e législature
Pour: 23Contre: 115Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
AN🛂 Immigration11 décembre 2025128 votants17e législature
Pour: 25Contre: 103Abstention: 0
le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
AN🛂 Immigration11 décembre 2025132 votants17e législature
Pour: 21Contre: 109Abstention: 2
le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
AN🛂 Immigration11 décembre 2025133 votants17e législature
Pour: 23Contre: 110Abstention: 0
l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
AN🛂 Immigration11 décembre 2025132 votants17e législature
Pour: 22Contre: 110Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
AN🛂 Immigration11 décembre 2025137 votants17e législature
Pour: 98Contre: 37Abstention: 2
Pour: 30Contre: 102Abstention: 0
l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
AN🛂 Immigration11 décembre 2025130 votants17e législature
Pour: 18Contre: 110Abstention: 2
l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
AN🛂 Immigration11 décembre 2025136 votants17e législature
Pour: 21Contre: 112Abstention: 3
l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).
AN🛂 Immigration30 octobre 2025379 votants17e législature
Pour: 209Contre: 169Abstention: 1
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