Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.
AN🏛️ Institutions16 octobre 2025271 votants17e législature
Pour: 271Contre: 0Abstention: 0
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
AN🏛️ Institutions8 septembre 2025573 votants17e législature
Pour: 194Contre: 364Abstention: 15
l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025142 votants17e législature
Pour: 112Contre: 28Abstention: 2
l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025107 votants17e législature
Pour: 1Contre: 103Abstention: 3
l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202576 votants17e législature
Pour: 74Contre: 0Abstention: 2
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202577 votants17e législature
Pour: 77Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202599 votants17e législature
Pour: 19Contre: 77Abstention: 3
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202592 votants17e législature
Pour: 90Contre: 0Abstention: 2
l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202579 votants17e législature
Pour: 46Contre: 32Abstention: 1
l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202599 votants17e législature
Pour: 8Contre: 85Abstention: 6
l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202570 votants17e législature
Pour: 43Contre: 25Abstention: 2
l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025131 votants17e législature
Pour: 10Contre: 79Abstention: 42
l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025107 votants17e législature
Pour: 65Contre: 31Abstention: 11
l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025143 votants17e législature
Pour: 143Contre: 0Abstention: 0
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202599 votants17e législature
Pour: 77Contre: 18Abstention: 4
l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025109 votants17e législature
Pour: 37Contre: 29Abstention: 43
l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202573 votants17e législature
Pour: 72Contre: 0Abstention: 1
l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202588 votants17e législature
Pour: 84Contre: 2Abstention: 2
l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025100 votants17e législature
Pour: 24Contre: 76Abstention: 0
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202599 votants17e législature
Pour: 79Contre: 17Abstention: 3
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