Votes parlementaires
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l'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025183 votants17e législature
Pour: 87Contre: 67Abstention: 29
l'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025158 votants17e législature
Pour: 35Contre: 122Abstention: 1
l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025213 votants17e législature
Pour: 133Contre: 54Abstention: 26
l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025253 votants17e législature
Pour: 73Contre: 177Abstention: 3
l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025278 votants17e législature
Pour: 277Contre: 1Abstention: 0
l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025273 votants17e législature
Pour: 108Contre: 157Abstention: 8
l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025255 votants17e législature
Pour: 207Contre: 46Abstention: 2
l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025209 votants17e législature
Pour: 88Contre: 118Abstention: 3
l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025222 votants17e législature
Pour: 82Contre: 124Abstention: 16
l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025222 votants17e législature
Pour: 147Contre: 70Abstention: 5
l'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025119 votants17e législature
Pour: 34Contre: 46Abstention: 39
l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025281 votants17e législature
Pour: 99Contre: 180Abstention: 2
l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025216 votants17e législature
Pour: 109Contre: 100Abstention: 7
l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025238 votants17e législature
Pour: 43Contre: 156Abstention: 39
l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025225 votants17e législature
Pour: 184Contre: 40Abstention: 1
l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025246 votants17e législature
Pour: 59Contre: 147Abstention: 40
l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025216 votants17e législature
Pour: 60Contre: 143Abstention: 13
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025241 votants17e législature
Pour: 148Contre: 91Abstention: 2
l'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025246 votants17e législature
Pour: 122Contre: 123Abstention: 1
l'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025234 votants17e législature
Pour: 188Contre: 37Abstention: 9
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