Votes parlementaires
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l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025153 votants17e législature
Pour: 117Contre: 34Abstention: 2
l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025122 votants17e législature
Pour: 20Contre: 101Abstention: 1
l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025122 votants17e législature
Pour: 19Contre: 94Abstention: 9
l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025117 votants17e législature
Pour: 12Contre: 94Abstention: 11
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025129 votants17e législature
Pour: 103Contre: 24Abstention: 2
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025131 votants17e législature
Pour: 104Contre: 25Abstention: 2
l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025127 votants17e législature
Pour: 22Contre: 96Abstention: 9
l'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025129 votants17e législature
Pour: 28Contre: 101Abstention: 0
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025136 votants17e législature
Pour: 107Contre: 27Abstention: 2
Pour: 27Contre: 105Abstention: 2
l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025125 votants17e législature
Pour: 24Contre: 99Abstention: 2
Pour: 21Contre: 105Abstention: 7
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025129 votants17e législature
Pour: 101Contre: 25Abstention: 3
l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025117 votants17e législature
Pour: 8Contre: 53Abstention: 56
l'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions7 juillet 2025132 votants17e législature
Pour: 26Contre: 104Abstention: 2
Pour: 49Contre: 73Abstention: 9
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
AN🏛️ Institutions1 juillet 2025189 votants17e législature
Pour: 189Contre: 0Abstention: 0
l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 juillet 2025540 votants17e législature
Pour: 367Contre: 109Abstention: 64
l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 juillet 2025540 votants17e législature
Pour: 537Contre: 0Abstention: 3
l'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202551 votants17e législature
Pour: 29Contre: 22Abstention: 0
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