l'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Rejeté
5 février 202676 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article premier d'une proposition de loi pour favoriser les investissements dans l'hydroélectricité, un moyen de production d'énergie renouvelable.

Points clés :

• Le vote portait sur un amendement parlementaire proposant de supprimer l'article premier d'une proposition de loi.

• Cette proposition de loi visait à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité afin de contribuer à la transition énergétique.

• L'amendement a été rejeté par 62 voix contre 10, avec 4 abstentions.

• Le rejet de cet amendement signifie que l'article premier de la proposition de loi sera maintenu.

Résultat du vote
10
62
4
Pour: 10 (13.2%)
Contre: 62 (81.6%)
Abstention: 4 (5.3%)
Absent
0

Aucun député