l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Rejeté
4 février 202682 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à refuser un projet d'accord commercial entre l'UE et les États-Unis.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposé par une députée, visant à rejeter un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis.

• Cet amendement a été rejeté, avec 30 voix pour, 50 voix contre et 2 abstentions.

• L'accord commercial en question portait sur les droits de douane et le commerce entre les deux parties.

• Ce vote fait partie du processus de ratification d'un texte européen par l'Assemblée nationale française.

Résultat du vote
30
50
2
Pour: 30 (36.6%)
Contre: 50 (61.0%)
Abstention: 2 (2.4%)
Absent
0

Aucun député