l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Rejeté
10 mars 2025135 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
42
63
30
Pour: 42 (31.1%)
Contre: 63 (46.7%)
Abstention: 30 (22.2%)
Absent
0

Aucun député