l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Adopté
10 mars 2025131 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
78
47
6
Pour: 78 (59.5%)
Contre: 47 (35.9%)
Abstention: 6 (4.6%)
Absent
0

Aucun député