l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Rejeté
10 mars 2025107 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
40
67
Pour: 40 (37.4%)
Contre: 67 (62.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député