l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Rejeté
10 mars 2025108 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
39
69
Pour: 39 (36.1%)
Contre: 69 (63.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député