l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

Rejeté
6 mars 202572 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
22
50
Pour: 22 (30.6%)
Contre: 50 (69.4%)
Abstention: 0 (0.0%)