l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Rejeté
21 janvier 2025150 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
69
81
Pour: 69 (46.0%)
Contre: 81 (54.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député