l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Adopté
21 janvier 2025166 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
81
76
9
Pour: 81 (48.8%)
Contre: 76 (45.8%)
Abstention: 9 (5.4%)
Absent
0

Aucun député