l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Rejeté
20 janvier 2025133 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
49
84
Pour: 49 (36.8%)
Contre: 84 (63.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député