l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Adopté
29 janvier 202654 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à améliorer l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, avec un large soutien.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement à une proposition de loi concernant les victimes des essais nucléaires français.

• L'amendement a été adopté avec 40 votes pour, 3 votes contre et 11 abstentions.

• La proposition de loi vise à mieux reconnaître et indemniser ces victimes.

• Cet amendement spécifique cherchait à renforcer les mesures d'indemnisation.

Résultat du vote
40
3
11
Pour: 40 (74.1%)
Contre: 3 (5.6%)
Abstention: 11 (20.4%)