l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté sur un amendement visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. L'amendement a été adopté avec 34 voix pour, 26 contre et 11 abstentions.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à l'article premier d'une proposition de loi sur la gestion du patrimoine immobilier de l'État.
• L'amendement a été déposé par Mme Pantel, une députée.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été adopté avec une majorité de 34 voix pour, 26 contre et 11 abstentions.
Fabrice Barusseau
SOC
Pascale Bordes
RN
Pierre-Henri Carbonnel
UDR
Christelle D'Intorni
UDR
Edwige Diaz
RN
Peio Dufau
SOC
Auguste Evrard
RN
Olivier Fayssat
UDR
Emmanuel Fouquart
RN
Thierry Frappé
RN
Yoann Gillet
RN
José Gonzalez
RN
Monique Griseti
RN
Jordan Guitton
RN
Stéphane Hablot
SOC
Marine Hamelet
RN
Timothée Houssin
RN
Tiffany Joncour
RN
Sylvie Josserand
RN
Chantal Jourdan
SOC
Gisèle Lelouis
RN
Gérard Leseul
SOC
Katiana Levavasseur
RN
Julien Limongi
RN
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Kévin Mauvieux
RN
Éric Michoux
UDR
Jacques Oberti
SOC
Catherine Rimbert
RN
Sandrine Runel
SOC
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Anthony Brosse
EPR
Françoise Buffet
EPR
Thomas Cazenave
EPR
Mickaël Cosson
DEM
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Sophie Errante
NI
Perrine Goulet
DEM
Olivia Grégoire
EPR
Catherine Ibled
EPR
François Jolivet
HOR
Guillaume Kasbarian
EPR
Brigitte Klinkert
EPR
Amélia Lakrafi
EPR
Sandrine Lalanne
EPR
Véronique Louwagie
NI
Jean-Paul Mattei
DEM
Sophie Mette
DEM
Paul Midy
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Louise Morel
DEM
Jean-François Rousset
EPR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Corinne Vignon
EPR
Caroline Yadan
EPR
Aucun député