l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Rejeté
26 janvier 2026153 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à mieux protéger les mineurs sur les réseaux sociaux.

Points clés :

• L'amendement n° 101 proposait d'ajouter des mesures de protection supplémentaires pour les mineurs sur les réseaux sociaux.

• L'Assemblée nationale a voté contre cet amendement par 74 voix contre 73, avec 6 abstentions.

• La proposition de loi plus large, dont cet amendement faisait partie, visait à renforcer la réglementation sur l'utilisation des réseaux sociaux par les mineurs.

• Ce vote montre que les députés n'ont pas jugé cet amendement suffisamment important ou efficace pour être adopté.

Résultat du vote
73
74
6
Pour: 73 (47.7%)
Contre: 74 (48.4%)
Abstention: 6 (3.9%)
Absent
0

Aucun député