l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
15 janvier 202694 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement modifiant l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026, avec 49 votes pour, 33 votes contre et 12 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n° 176 a été proposé par le député Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026.

• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe le budget de l'État pour l'année à venir.

• L'article 13 de ce projet de loi était modifié par cet amendement.

• L'amendement a été adopté par 49 députés, rejeté par 33 députés, avec 12 abstentions.

Résultat du vote
49
33
12
Pour: 49 (52.1%)
Contre: 33 (35.1%)
Abstention: 12 (12.8%)
Absent
0

Aucun député