l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Rejeté
15 janvier 2026118 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à supprimer un article du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement n°3494 proposé par le gouvernement pour supprimer l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026.

• L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement, avec 55 voix pour, 61 voix contre et 2 abstentions.

• L'article 12 sexies du projet de loi de finances est donc maintenu, malgré l'opposition du gouvernement.

• Le projet de loi de finances est un texte de loi annuel qui fixe le budget de l'État pour l'année à venir.

Résultat du vote
55
61
2
Pour: 55 (46.6%)
Contre: 61 (51.7%)
Abstention: 2 (1.7%)
Absent
0

Aucun député