l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
15 janvier 2026136 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement modifiant l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :

• L'amendement n° 173 a été proposé par le député Jean-Philippe Tanguy.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 15 janvier 2026.

• 81 députés ont voté pour, 51 ont voté contre et 4 se sont abstenus.

• L'article 3 ter fait partie du projet de loi de finances pour 2026, qui définit les recettes et les dépenses du budget de l'État.

Résultat du vote
81
51
4
Pour: 81 (59.6%)
Contre: 51 (37.5%)
Abstention: 4 (2.9%)
Absent
0

Aucun député