l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Rejeté
12 janvier 202646 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à faciliter le logement des fonctionnaires dans les services publics.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement à une proposition de loi sur le logement des fonctionnaires.

• L'amendement a été rejeté, avec 20 votes pour, 26 votes contre et 0 abstention.

• La proposition de loi visait à améliorer l'accès au logement pour les travailleurs des services publics.

• L'amendement n°2 proposait des mesures spécifiques pour faciliter ce logement, mais il n'a pas été adopté.

Résultat du vote
20
26
Pour: 20 (43.5%)
Contre: 26 (56.5%)
Abstention: 0 (0.0%)