l'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
18 décembre 202565 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier certains aspects de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :

• L'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin a été proposé lors de l'examen d'un projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• Cet amendement a été rejeté par 43 voix contre 14, avec 8 abstentions.

• Le projet de loi a donc été adopté sans la modification proposée par cet amendement.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.

Résultat du vote
14
43
8
Pour: 14 (21.5%)
Contre: 43 (66.2%)
Abstention: 8 (12.3%)