l'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté

18 décembre 202565 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une disposition du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques de 2030.

Points clés :

• L'amendement n°14 a été proposé par le député M. Maillot et devait être intégré à l'article 37 du projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• 31 députés ont voté pour l'amendement, 34 ont voté contre, il a donc été rejeté.

• Le projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030 est en première lecture, c'est-à-dire qu'il doit encore être examiné et voté dans son ensemble.

Résultat du vote

31

34

Pour: 31 (47.7%)

Contre: 34 (52.3%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

31

Contre

34

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent

0

Aucun député

← Retour aux scrutins