l'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté

18 décembre 202567 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• L'amendement a été proposé par un député nommé M. Courbon.

• Le résultat du vote a été le rejet de l'amendement, avec 32 voix pour et 35 voix contre, sans aucune abstention.

• Le projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 est donc adopté sans la modification proposée par l'amendement.

Résultat du vote

32

35

Pour: 32 (47.8%)

Contre: 35 (52.2%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

32

Contre

35

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent

0

Aucun député

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