l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
18 décembre 202563 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté à la majorité un article du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :

• L'Assemblée nationale a voté sur l'article 11 du projet de loi concernant l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• Cet article a été adopté par 51 voix pour, 12 voix contre et 0 abstention.

• Le projet de loi vise à encadrer l'organisation et la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques qui auront lieu en 2030 en France.

• L'article 11 voté fait partie intégrante de ce texte de loi.

Résultat du vote
51
12
Pour: 51 (81.0%)
Contre: 12 (19.0%)
Abstention: 0 (0.0%)