l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
18 décembre 202554 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté à l'unanimité l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :

• Le vote concernait un article spécifique du projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• Tous les 54 députés présents ont voté pour l'adoption de cet article.

• Aucun député n'a voté contre ou ne s'est abstenu.

• L'adoption de cet article fait avancer le processus législatif pour l'organisation des Jeux de 2030.

Résultat du vote
54
Pour: 54 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)