l'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
18 décembre 202556 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°285 proposé par M. Courbon, qui visait à modifier un article du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :

• L'amendement n°285 était une proposition de modification d'un article (l'article 7) du projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• Cet amendement a été rejeté par les députés, avec 27 votes contre, 23 votes pour et 6 abstentions.

• Le projet de loi dans son ensemble a donc été adopté sans la modification proposée par l'amendement n°285.

• Ce vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.

Résultat du vote
23
27
6
Pour: 23 (41.1%)
Contre: 27 (48.2%)
Abstention: 6 (10.7%)