l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
18 décembre 202550 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté à une large majorité l'article 24 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, qui réglemente certains aspects de cet événement.

Points clés :

• L'article 24 traite de dispositions spécifiques à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 prévus en France.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• 46 députés ont voté pour l'adoption de l'article, aucun contre, et 4 se sont abstenus.

• Ce vote fait partie de la première lecture du projet de loi par les députés, une étape législative avant que le texte ne soit examiné par le Sénat.

Résultat du vote
46
4
Pour: 46 (92.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 4 (8.0%)