l'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté en faveur de la procédure d'examen prioritaire de l'article 20 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Points clés :
• L'amendement n° 328 proposait de soumettre l'article 20 de ce projet de loi à une procédure d'examen accélérée.
• L'Assemblée nationale a adopté cet amendement du gouvernement par 46 voix pour, 9 contre et 4 abstentions.
• L'article 20 traite de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, un événement majeur pour la France.
• Cette procédure d'examen prioritaire permet d'accélérer le processus législatif sur ce sujet important.
Géraldine Bannier
DEM
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Valérie Bazin-Malgras
DR
Béatrice Bellamy
HOR
Christophe Blanchet
DEM
Philippe Bonnecarrère
NI
Émilie Bonnivard
DR
Anthony Brosse
EPR
Joël Bruneau
LIOT
Françoise Buffet
EPR
Pierrick Courbon
SOC
Michel Criaud
HOR
Romain Daubié
DEM
Arthur Delaporte
SOC
Denis Fégné
SOC
Marc Ferracci
NI
Bruno Fuchs
DEM
Olga Givernet
EPR
Alexis Jolly
RN
Sandrine Josso
DEM
Sandrine Lalanne
EPR
Thomas Lam
HOR
Philippe Latombe
DEM
Sandrine Le Feur
EPR
Didier Lemaire
HOR
Laurent Lhardit
SOC
Christine Loir
RN
Matthieu Marchio
RN
Christophe Marion
EPR
Éric Martineau
DEM
Graziella Melchior
EPR
Louise Morel
DEM
Jacques Oberti
SOC
Hubert Ott
DEM
Sophie Pantel
SOC
Alexandre Portier
DR
Christophe Proença
SOC
Angélique Ranc
RN
Julien Rancoule
RN
Matthias Renault
RN
Vincent Rolland
DR
Valérie Rossi
SOC
Charles Sitzenstuhl
EPR
Bertrand Sorre
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Éric Woerth
EPR
Aucun député