l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
18 décembre 202565 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté contre la suppression de l'article 19 du projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030, qui prévoit un examen prioritaire de ce texte.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement visant à supprimer l'article 19 du projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030.

• L'article 19 prévoyait un examen prioritaire de ce projet de loi par le Parlement.

• L'amendement a été rejeté, avec 26 votes pour, 39 votes contre et 0 abstention.

• Ce vote signifie que l'article 19 restera dans le projet de loi et que ce texte bénéficiera d'un examen prioritaire.

Résultat du vote
26
39
Pour: 26 (40.0%)
Contre: 39 (60.0%)
Abstention: 0 (0.0%)