l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
18 décembre 202546 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour l'adoption prioritaire d'un article du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, qui a été adopté à la majorité.

Points clés :

• Le vote portait sur un article spécifique (l'article 13) du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux de 2030.

• Cet article a été examiné en priorité par l'Assemblée nationale.

• 32 députés ont voté pour l'adoption de cet article, 13 ont voté contre et 1 s'est abstenu.

• Le texte de loi a été adopté à la majorité des voix.

Résultat du vote
32
13
1
Pour: 32 (69.6%)
Contre: 13 (28.3%)
Abstention: 1 (2.2%)