l'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Rejeté
18 décembre 202590 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à accorder des réparations aux personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement à une proposition de loi sur la réparation des personnes condamnées pour homosexualité dans le passé.

• L'amendement en question a été rejeté par 64 voix contre 24, avec 2 abstentions.

• Cette proposition de loi visait à indemniser les personnes qui avaient été sanctionnées en raison de leur orientation sexuelle entre 1945 et 1982.

• Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi seront maintenues sans cette modification.

Résultat du vote
24
64
2
Pour: 24 (26.7%)
Contre: 64 (71.1%)
Abstention: 2 (2.2%)
Absent
0

Aucun député