l'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
17 décembre 2025100 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé après l'article 12 du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, qui n'a pas été adopté.

Points clés :

• L'amendement n° 212 a été proposé par M. Fégné pour modifier le projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• Cet amendement a fait l'objet d'un examen prioritaire à l'Assemblée nationale.

• 31 députés ont voté pour l'amendement, 69 ont voté contre, et il n'y a pas eu d'abstentions.

• L'amendement n° 212 de M. Fégné a donc été rejeté par les députés.

Résultat du vote
31
69
Pour: 31 (31.0%)
Contre: 69 (69.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député