l'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
17 décembre 2025102 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :

• L'amendement n°24 proposait de donner un examen prioritaire au projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• Cet amendement a été soumis au vote des députés à l'Assemblée nationale.

• L'amendement a été rejeté, avec 25 voix pour, 73 voix contre et 4 abstentions.

• Le projet de loi sera donc examiné selon la procédure législative normale, sans examen prioritaire.

Résultat du vote
25
73
4
Pour: 25 (24.5%)
Contre: 73 (71.6%)
Abstention: 4 (3.9%)
Absent
0

Aucun député