l'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
17 décembre 202598 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à donner une priorité d'examen à l'article 35 du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :

• L'amendement n° 25 de M. Guitton proposait de donner un examen prioritaire à l'article 35 du projet de loi.

• Le projet de loi porte sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• Les députés ont rejeté cet amendement par 71 voix contre 25, avec 2 abstentions.

• Cet amendement n'a donc pas été adopté et l'article 35 n'a pas bénéficié d'un examen prioritaire.

Résultat du vote
25
71
2
Pour: 25 (25.5%)
Contre: 71 (72.4%)
Abstention: 2 (2.0%)
Absent
0

Aucun député