l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
16 décembre 2025118 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques de 2030.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement proposant de supprimer l'article 35 du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques de 2030.

• L'article 35 prévoyait un examen prioritaire du projet de loi à l'Assemblée nationale.

• L'amendement a été rejeté par 80 voix contre 38.

• Ce vote signifie que l'article 35 reste donc dans le projet de loi.

Résultat du vote
38
80
Pour: 38 (32.2%)
Contre: 80 (67.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député