l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Adopté
20 novembre 202486 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
75
11
Pour: 75 (87.2%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 11 (12.8%)
Contre
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député