l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Adopté
20 novembre 202486 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
64
17
5
Pour: 64 (74.4%)
Contre: 17 (19.8%)
Abstention: 5 (5.8%)
Absent
0

Aucun député