l'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Rejeté
3 décembre 2025174 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait des modifications à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :

• L'amendement n°489 de Mme Amiot visait à apporter des changements à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 3 décembre 2025.

• 60 députés ont voté pour l'amendement, 61 ont voté contre et 53 se sont abstenus.

• L'amendement a été rejeté.

Résultat du vote
60
61
53
Pour: 60 (34.5%)
Contre: 61 (35.1%)
Abstention: 53 (30.5%)
Absent
0

Aucun député