l'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Adopté
21 novembre 2025202 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier le projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement a été adopté avec 75 voix pour, 62 voix contre et 65 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n° 2340 proposé par M. Ruffin avait pour but de modifier le projet de loi de finances pour 2026, qui est le texte budgétaire annuel.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été adopté avec 75 voix pour, 62 voix contre et 65 abstentions.

• L'adoption de cet amendement signifie que le projet de loi de finances pour 2026 sera modifié conformément à la proposition de M. Ruffin.

Résultat du vote
75
62
65
Pour: 75 (37.1%)
Contre: 62 (30.7%)
Abstention: 65 (32.2%)
Absent
0

Aucun député